Tags

, , ,

Cet article a été écrit récemment par Reynaldo Marquez, le co-fondateur de Forcepme.com. Entrepreneur, journaliste et avocat,  Reynaldo Marquez est aussi fondateur du tout nouveau blogue en droit de l’immigration, Le Québec des possibles.

Vous êtes l’administrateur d’une compagnie incorporée? Votre nom figure au Registre des entreprises du Québec mais vous souhaitez le faire enlever? Le hic, c’est que votre associé refuse de vous désinscrire? Saviez-vous que vous POURRIEZ être tenu responsable pour :

1. Tout salaire impayé aux employés de la société incorporée, si c’est le cas. Par exemple, les employés de l’entreprise pourraient vous réclamer jusqu’à six (6) mois de salaires impayés pour services rendus;

2. Les sommes fiscales suivantes impayées : TPS, TVQ et DAS, d’où l’importance de mettre de l’ordre dans les affaires fiscales de la société, et ce, dans les meilleurs délais;

3.  Toute dette contractée au nom de la société au cours de ses activités;

4. Toute dette en cas de dissolution volontaire de celle-ci, si c’est le cas.

Comment faire pour limiter votre responsabilité?

L’une des options serait de commencer par démissionner de vos fonctions d’administrateur de la compagnie, et ce, dans les meilleurs délai. Pour ce faire, vous devriez envoyer une lettre de démission au siège social de l’entreprise, au soin du président ou de la présidente du conseil d’administration.

  • Par contre, l’envoi d’une lettre de démission pourrait être insuffisante pour vous dégager de vos responsabilités, puisque le conseil d’administration devra ensuite soumettre au Registre des entreprises les modifications nécessaires pour faire enlever son nom. Tant que ces modifications ne seront pas apportées au Registre, votre responsabilité pourrait demeurer entière.

Alors comment est-ce que vous pourriez faire enlever votre nom du Registre en l’absence de la collaboration de l’autre associé?

L’une des options suggérées est la suivante :

Ceci n’est pas un avis juridique. Ce billet a été écrit à titre purement informatif. Pour un conseil juridique en bonne et due forme, appelez-moi. Je suis avocat en droit des PME.

Me Reynaldo MARQUEZ. avocat et journaliste

 

 

   Avocat et journaliste,  Reynaldo Marquez est aussi fondateur du tout nouveau blogue en droit de l’immigration, Le Québec des possibles.

Reynaldo Marquez, mon cell : 514-506-9313